BANQUES EN EXIL : COMMENT LES GRANDES BANQUES EUROPÉENNES PROFITENT DES PARADIS FISCAUX AVEC L’AIDE DES GOUVERNEMENTS DU MONDE COMME LA FRANCE.
comment les grandes banques européennes profitent des paradis fiscaux
Éditeur: Oxfam International
Auteurs: Manon Aubry, Thomas Dauphin
Avec les contributions de : Aurore Chardonnet, Max Lawson, Michael McCarthy Flynn, Robert Silverman,
Francis Weyzig.
Ce rapport a été rédigé sur la base d’une recherche initiale commandée par Oxfam au Centre de Recherche
sur les Entreprises Multinationales (SOMO) - www.somo.nl - Nous remercions ses auteurs : Sam van Dijck,
Rodrigo Fernandez et Indra Römgens.
Nous remercions également les personnes suivantes pour leurs précieux commentaires et contributions :
Leïla Bodeux, Vincent Bouvatier, Gunther Capelle-Blancard, Marion Cosperec, Christian Chavagneux, Alex
Cobham, Penny Davies, Anne-Laure Delatte, Ellen Ehmke, Julien Floquet, Claire Godfrey, Sarah Guhr, Tobias
Hauschild, Sara Jespersen, Jakob König, Mikhail Maslennikov, Victor Mourer, Alexandre Naulot, Raphaël Odini,
Oliver Pearce, Nicolas Rangeon, Anna Ratcli , Radhika Sarin, Susana Ruiz-Rodriguez, Eleonora Trementozzi,
Frank Vanaerschot, Nicolas Vercken.
Nous adressons notre reconnaissance à OpenCorporates pour la mise à disposition de leur base de données
sur les entreprises - www.opencorporates.com
Conception graphique : Maud Boyer / Figures Libres
Traduction depuis l’anglais : Audrey Mouysset
Échantillon et sources des données
Les informations utilisées dans la présente étude sont extraites du reporting 2015 que les banques ont publié en 2016 dans leurs documents de référence ou rapports financiers annuels, ou dans un document séparé, disponibles sur leurs sites Internet respectifs2. Conformément à la quatrième Directive européenne sur les exigences de fonds propres (CRD IV, en anglais), les banques sont en effet tenues de publier les données relatives à chacun de leurs pays d’implantation, dans le cadre d’un exercice dénommé « reporting pays par pays public». L’article 89 de la directive3 dispose que : « À partir du 1er janvier 2015, les États membres exigent des établissements de publier une fois par an les informations suivantes sur base consolidée pour l’exercice financier concerné, en ventilant ces informations par État membre et par pays tiers dans lesquels ils sont établis :